05 65 76 55 33
9h - 12h30 | 13h30 - 17h

Conditions générales de vente

Article 1 : PRÉAMBULE

Article 1.1. Désignation du vendeur
SPORTS ELITE JEUNES est une SARL au capital de 38 200€ dont le siège social est situé 33 Ave d’Italie, 75 013 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 316 921 188, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 075100097 (ci-après : « SPORT ELITE JEUNES », ou « SEJ »). Conformément à la réglementation en vigueur SEJ a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de ALTRADIUS Crédit Insurance, 44 Avenue Georges Pompidou, 92 300 LEVALLOISPERRET, Téléphone 33(0)1 41 05 84 84, et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ALLIANZ IARD 5C Esplanade Charles de Gaulle 33081 Bordeaux Cedex - N° de Police SEJ : 57539695.


Article 1.2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par la société SEJ de voyages à forfait, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

Article 1.3. Définitions
Client / Participant: personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ou de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec une Agence de Voyage dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Voyage à forfait : tous les séjours proposés par SEJ et qui sont tous constitutifs d’un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2. II du code du tourisme. Site : Le Site www.sportselitejeunes.fr et l’intégralité de son contenu.
Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de voyages à forfait sur le Site www.sportselitejeunes.fr Contrat à distance :
tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article L.121-16 du code de la consommation).

Article 1.4 Capacité de contracter et porte fort
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les
personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles.
Toute personne concluant un contrat électronique avec SEJ agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation, il garantit et se porte fort d’être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage avoir personnellement transmis à ses mandants l’intégralité de l’information précontractuelle et contractuelle utile et recueilli leur consentement.

Article 1.5 Protocole Sanitaire dans le cadre de l’Epidémie du COVID-19
SEJ attache une importance primordiale à la sécurité de ses participants, de leurs proches et de nos salariés ou prestataires.
Nous avons rédigé un ensemble de procédures (ci-après le Protocole Sanitaire) destinées à éviter la transmission des maladies et infections en générale, et le COVID en particulier.
Le Protocole Sanitaire mis en place par SEJ intègre l’ensemble des normes et recommandations fixées par la Direction de la Jeuneuse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès aux séjours, et le traitement des cas suspect / confirmés d’infection par le virus du COVID. L’inscription à un Séjour implique que le Participant s’engage à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires donnés avant, pendant et après le Séjour. Il accepte notamment de se soumettre aux contrôles sanitaires mis en place (y compris la prise de température quotidienne). Il est rappelé qu’un Participant présenterait des symptômes caractéristiques du COVID (notamment une température supérieur à 38°), ne pourra pas accéder au Séjour ou devra interrompre son Séjour si ces symptômes se déclarent après sa prise en charge par les
encadrants SEJ. L’annulation ou l’interruption d’un séjour qui découlerait d’une application des normes de la Direction de la Jeuneuse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative ou de toute autre autorité administrative ou sanitaire sera assimilé à une annulation du fait du Client et donnera lieu à l’application des
pénalités d’annulation visées à l’article 8.2 ci-après.


Article 2 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions de vente, s’appliquent de plein droit aux forfaits (Séjours) commercialisés par SEJ, soit sur le site www.sportselitejeunes.fr (ci-après « Site ») soit dans les brochures fournies par la société SEJ à ses clients ou prospects. Ces conditions de vente régissent les ventes de forfaits au sens du Code du Tourisme par SEJ et, dans les cas où elles le stipulent expressément et seulement dans ces cas, les ventes d’autres prestations touristiques isolées. L’inscription ou la participation aux séjours et aux prestations commercialisés par la
société SEJ entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et SEJ, les dispositions du contrat prévaudront.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

ARTICLE 3 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, ainsi que les conditions de vente ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de SEJ, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les
conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter pour l’information détaillée des
prestations proposées aux fiches descriptives du voyage ou du séjour telles que présentées sur le site internet de la société, ou dans la brochure, dont l’information a autorité sur les autres documents précontractuels communiqués. Les informations publiées sur le site internet concernant les prestations proposées peuvent être actualisées et évoluer à tout moment jusqu’à la réservation définitive du client et lui seront confirmées avant sa demande de réservation (ou demande d’inscription) définitive.
Les parties conviennent expressément que SEJ pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport, de l’hébergement et de séjour, à l’identité du transporteur, ainsi qu’au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de la demande de réservation (ou demande d’inscription) pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation
définitive. 

ARTICLE 4 : PRIX
Article 4.1 Le prix inclut / n’inclut pas
Les fiches descriptives des séjours SEJ mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. Il appartient au Client de bien lire ces fiches. Tous les prix sont proposés TTC et en Euros.
Pour les séjours incluant le transport, les prix incluent également les taxes aéroportuaires et les surcharges carburants :
- Au 19 novembre 2020 pour les séjours Eté et Toussaint 2021,
- Au 1er Août 2020 pour les séjours Hiver-Printemps 2021.
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, les assurances, les frais de billetterie, les boissons, les frais de restauration dans les avions (le cas échéant), les dépenses à régler sur place, les suppléments particuliers ou inhabituels, et les frais supplémentaires générés par des régimes particuliers en cas d’allergie alimentaire… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ne sont pas compris dans le prix.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par SEJ.
Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions proposées sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction. Les prix et les dates indiqués dans le catalogue vous seront
confirmés au moment de la demande d’inscription. Ils ont été  établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition (novembre 2019).

Article 4.2 Révision du prix
Les prix pourront être modifiés par SEJ à tout moment avant la demande de réservation effective du client. En cas de changement de prix en vigueur entre la demande et l’inscription définitive, ce changement lui sera confirmé avant toute inscription définitive. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra être modifié à la hausse ou à la baisse même après validation de la réservation et l’inscription définitive pour prendre
en compte l’évolution selon : 

1° Le prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
2° Le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.
L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent se ra notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.
Réciproquement, le Client peut demander une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1° et 2°qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.
Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

ARTICLE 5 : MODALITES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT


Article 5.1. Modalités de réservation et d’inscription

Article 5.1.1. Demande d’inscription
Le client intéressé par l’une des prestations proposées par SEJ présente, soit sur le site internet www.sportselitejeunes.fr, soit par téléphone, soit par courrier postal, une demande de réservation. Avant toute inscription, il convient de lire l’intégralité des informations générales de notre brochure. Attention, les inscriptions pour un séjour seront closes sans préavis, dès que le nombre maximal de participants est atteint.

5.1.1.1 Inscription sur le Site Internet
Dès réception par SEJ d’une demande d’inscription sur internet, le Client reçoit par e-mail, une confirmation de prise en compte de sa demande. Un acompte, selon les cas de 100€, 300€ ou 400€ (ou la totalité du prix du séjour si le départ du séjour est à moins de 45 jours), est prélevé immédiatement pour finaliser cette demande d’inscription.
Cette demande est traitée par nos services et, sous réserve de disponibilité sur le séjour demandé, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par e-mail et/ou par voie postale. Dès envoi de cette confirmation par nos services, l’inscription au séjour est validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé.
En cas d’indisponibilité du séjour demandé, les services de SEJ contactent le Client, et lui proposent un ou plusieurs produits de substitution.
Le client est libre d’accepter une de ces propositions ou de les refuser.
- En cas d’acceptation, une confirmation d’inscription est envoyée au Client. L’inscription au séjour est alors validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé.
- En cas de refus, SEJ rembourse l’acompte prélevé au moment de la demande d’inscription sous 5 jours ouvrés.
5.1.1.2 Inscription par téléphone Dans ce cas, le Client prend contact avec les services commerciaux de SEJ au 05.65.76.55.33 et indique le séjour choisi.
Le service commercial confirme la disponibilité ou non du séjour, et pourra, en cas d’indisponibilité du séjour, proposer des produits de substitution. Une fois que le Client accepte la proposition du Service Commercial de SEJ, une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail et/ou par courrier. L’acompte, selon les cas de 100€,
300€ ou 400€ (ou la totalité du prix du séjour si le départ est à moins de 45 jours), est prélevé immédiatement.
Dans ce cas un bulletin d’inscription permettant d’obtenir auprès du client l’intégralité des renseignements nécessaires au voyage, ainsi que les conditions générales de vente et d’assurance est également envoyé au Client, et devra être retourné à SEJ sous un délai de 5 jours ouvrable. Le contrat de séjour est alors réputé formé (y compris en l’absence de retour du bulletin d’inscription signé).
5.1.1.3. Inscriptions par courrier postal
Dans ce cas, le Client envoi un bulletin d’inscription papier (téléchargeable sur le Site Internet) avec un chèque d’acompte, selon les cas de 100€ si le séjour est inférieur à 400€, 300€ si le séjour est entre 401€ et 1000€ et 400€ si le séjour est supérieur à 1001€ (ou la totalité du prix du séjour si le départ est à moins de 45 jours), et en indiquant le voyage choisi. Cette demande est traitée par nos services, et, sous réserve de disponibilité sur le séjour demandé, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par e-mail et/ou par voie postale. Dès envoi de cette confirmation par nos services, l’inscription au séjour est validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé.
En cas d’indisponibilité du séjour demandé, les services de SEJ contactent le Client, et lui proposent un ou plusieurs produits de substitution. Le client est libre d’accepter une de ces propositions, ou de
refuser toutes les propositions.
- En cas d’acceptation, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par Email et/ou par voie postale. Dès envoi de cette confirmation par nos services, l’inscription au séjour est validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé.
- En cas de refus, SEJ rembourse l’acompte prélevé au moment de la demande d’inscription sous 5 jours ouvrés.
5.1.1.4. Dispositions communes pour des inscriptions par tout moyen (Internet, Téléphone, Courrier)
Pour certains séjours, SEJ peut en outre solliciter la remise d’un dossier d’inscription complémentaire au moment de la demande de réservation. Dans ce cas, il appartient au Client de compléter ce formulaire en répondant à l’intégralité des questions posées. Toute demande particulière, et notamment toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales ou autres, devra être formulée par le client et par écrit lors de l’inscription.
Ces demandes spécifiques devront être acceptées par SEJ et impérativement figurer dans le contrat de réservation pour lui être opposables.
Dans le cas de certains séjours ou voyages, des conditions d’accès peuvent être exigées des clients, qui sont précisées dans les informations précontractuelles et notamment sur les fiches descriptives / Informations Pratiques.
Tel est également le cas en ce qui concerne les équipements qui doivent être apportés par les Clients. SEJ se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le séjour au vue des dossiers d’inscription, ou lorsque les conditions de sécurité du Participant ne sont pas remplies. L’inscription implique l’acceptation de toutes les clauses des conditions générales vente (y compris les éléments d’information figurant dans la partie «Informations Pratiques » de la Brochure) et du projet éducatif de
SEJ.
Dans le cas où le bulletin d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription le refus peut intervenir au vu du dossier complémentaire, ou si ce dossier complémentaire n’est pas complet. Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète ou erronée peut entrainer le refus du participant et l’annulation, à ses frais, et dans les conditions d’annulation applicables de son séjour, et son renvoi (également à ses frais) si le séjour est commencé, sans que la responsabilité de la société ne puisse être recherchée.
D’une façon générale, si des informations, en particulier des informations d’ordre médical ou alimentaire (régimes spécifiques ou allergies) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client à l’inscription, et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou centre d’accueil non adapté), tous les frais engagés par la société et notamment les frais de transport seront retenus sur les sommes déjà versées, ou seront facturés au client.
Article 5.1.2 Convocation et documents de séjour
Environ un mois avant le départ, le client reçoit, à l’adresse e-mail renseignée, ses coordonnées d’accès (login et mot de passe) lui permettant de consulter son espace personnel sur le Site de SEJ et dans lequel il pourra consulter toutes les informations relatives au séjour, en particulier la convocation horaire. Le paiement du solde du voyage devient alors immédiatement exigible.
Article 5.1.3 Informations avant le séjour
Il est fortement recommandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation consultable dans son espace personnel. Toute présentation ultérieure à l’heure indiquée sur la convocation est susceptible d’entrainer l’annulation du dossier aux torts du client, et l’application des pénalités d’annulation visées à l’article 8.2. ci-après.
Chaque participant pourra également consulter des informations détaillées sur le contenu de la session choisie lorsqu’elle comporte des activités. Ce programme étant toujours susceptible de modifications, il ne peut être considéré comme contractuel, le programme définitif étant établi sur place.

Article 5.2 Modalités de paiement
Article 5.2.1. Modes de paiement
Les séjours SEJ peuvent être réglés par: l’imputation d’un Avoir COVID (Ordonnance 2020-315) d’une société du Groupe Go&Live, carte bancaire, par chèque (à l’ordre de SEJ), par virement, par Oney Banque, par chèque vacances, par chèque CADO, avec le concours de bourses CE (dans certains cas). SEJ peut, sous certaines conditions, accepter des bons CAF en paiement des voyages. Il convient de contacter les services commerciaux de
SEJ pour plus d’information. Le Client garantit à SEJ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. SEJ se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Article 5.2.2. Versement d’un acompte à l’inscription
Conformément aux dispositions de l’article 5.1 ci-avant, un acompte est demandé au Client avant la prise en compte de sa demande d’inscription. Lorsque l’inscription au voyage intervient au moins 45 jours avant
le départ, un acompte de 100€, 300€ ou 400€ (selon le séjour) est demandé.
Lorsque l’inscription au voyage intervient à moins de 45 jours avant le départ, un acompte de 100% du prix sera demandé au client. Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte dérogatoires.
Article 5.2.3. Paiement du solde
Le client ayant réservé son séjour plus de 45 jours avant le départ doit impérativement solder son voyage au plus tard 30 jours avant le départ (date de réception du paiement) par téléphone, par virement, ou un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à SEJ au plus tard 30 jours avant le départ, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.
Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires. En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, SEJ ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour, et d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du client. Dans ce cas, SEJ sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
Le Client ne disposera donc d’aucun droit de rétractation.


ARTICLE 7 : CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer SEJ de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. Un nouveau contrat sera,établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat peut entraîner, des frais administratifs de,cession, calculés en fonction du temps passé par les équipes SEJ
(au taux de 80€ de l’heure) ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par SEJ en raison de cette cession.
Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des
frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat entrain ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par SEJ en raison de cette cession.


ARTICLE 8 : MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Conformément à l’article L. 211-14 I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation
(effectuée par internet, par téléphone ou par courrier) émanant du client devra être faite par courrier R.A.R adressé à « Service Commercial, SEJ, CS43521, 12035 Rodez Cedex 9». La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-avant.
En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, ou de SEJ, entraîne la perception des frais suivants :
Article 8.1 Modifications
Article 8.1.1 Modifications du fait du client
Toute modification est soumise à l’acceptation de SEJ. Toute demande de modification faite par le client, donnera
lieu à l’application de frais administratifs d’un montant de 80€ HT (correspondant au temps passé par nos équipes à traiter la demande) par personne, ainsi que, le cas échéant, de tous frais supplémentaires supportés par SEJ en raison de cette modification. En tout état de cause, toute modification du nom et/ ou prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 7.
Article 8.1.2. Modifications du fait de SEJ
Modifications mineures 

SEJ se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article L. 211-13 du code du tourisme, de modifier unilatéralement les clauses du contrat, à l’exception du prix, dès lors que la modification est mineure. SEJ avertira en ce cas le client, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, sans que cette modification mineure ne donne droit à remboursement ni indemnisation.
Les modifications mineures peuvent notamment être : modification des horaires de transport, modification ou suppression d’une activité non essentielle, modification de l’hébergement sans modification de la qualité du séjour, etc. Le refus de la modification mineure par le client entraînera la résolution du contrat du fait du client et la perception par SEJ des frais de résolution détaillés à l’article 8, comme si le client avait annulé le séjour de son initiative.
Modifications importantes
Si, SEJ était amenée à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client par suite d’un événement extérieur irrésistible, SEJ avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit d’accepter la modification du voyage, soit éventuellement un voyage de substitution, soit de résilier le contrat sans frais. Le client pourra donc :
- soit accepter la modification proposée (ou le voyage de substitution s’il est proposé),
- soit résilier le contrat et annuler son séjour. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution acceptées entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur peut demander une
réduction de prix adéquate.
Lorsque la ou les prestations de substitution entraînent une hausse de prix, le client en est également informé.
Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans tous les cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire si la modification est contrainte par le comportement d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à la force majeure, soit au comportement du client.
Article 8.2 Annulations
Article 8.2.1 Annulation du fait du client
Constitue une annulation du fait du client (sans que cette liste soit limitative) :
- Le défaut de présentation au départ ou sur le lieu de la première prestations aux heures indiquées dans la convocation
- L’impossibilité pour le Client de participer au Séjour (y compris en cas de suspicion de COVID, ou autre maladie)
- Défaut de paiement du solde du séjour

Toute annulation du client, sera soumise aux retenues et frais comme suit :


Par ailleurs, l’interruption du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir, même partiel.
Circonstances exceptionnelles et inévitables Le client a également la possibilité d’annuler son contrat sans frais de résolution avant le départ dans les conditions prév

ues par l’article L. 211-14 II du Code du Tourisme, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenues au lieu de destination ou à proximité, ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs qu’il appartiendra au client de démontrer. Il est à noter que des modifications de dates d’examen ou de concours ne constituent pas des circonstances exceptionnelles et inévitables.
SEJ se réserve le droit d’annuler l’inscription d’un Participant, aux torts exclusifs dudit Participant, s’il n’a pas versé à SEJ le solde de son séjour au moins 30 jours avant le départ du séjour.
Article 8.2.2. Annulation du fait de SEJ
SEJ peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur acceptée par le Client, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire dans les cas suivants :
- Non remplissage du séjour (nombre de participants inférieur à 40 personnes) :
• Lorsque la durée du voyage est supérieure à 6 jours, SEJ pourra annuler le Séjour jusqu’à 21 jours avant le départ,
• Lorsque la durée du voyage est entre 2 et 6 jours, SEJ pourra annuler jusqu’à 7 jours avant le départ,
• Lorsque la durée du voyage est de moins de 2 jours, SEJ pourra annuler jusqu’à 48 heures avant le départ,
- Force majeure : Il y a force majeure lorsque SEJ est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Constitue une telle situation, toute décision administrative ou émanant d’une autorité publique entrainant la fermeture du centre d’accueil des Participants pour cause sanitaire.
Dans les autres cas, si SEJ décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, SEJ remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, conformément à l’article 8.2 des présentes conditions
générales de vente.
SEJ procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

ARTICLE 9 : ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, SEJ encourage très fortement le client à souscrire une assurance optionnelle en ce sens au tarif de 50 €.
Il vous appartient de vérifier que votre choix est en adéquation avec vos besoins. Nos services commerciaux peuvent répondre à toute question à ce sujet.
Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, nous vous rappelons que nos assurances sont destinées à des fins non professionnelles, et viennent en complément d’un service vendu par un fournisseur. A ce titre, nous vous informons que vous devez vérifier que le Participant n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des sinistres couverts par nos contrats. En cas de souscription d’un produit d’assurance qui ferait double emploi, vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours (et au plus tard jusqu’au départ du séjour), à condition d’informer SEJ de ce choix par écrit, de démontrer qu’il est déjà couvert, et qu’aucun sinistre garanti par l’assurance soit en cours.
Les contrats d’assurances sont disponibles sur le Site. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles. Les frais d’annulation sont remboursés après étude de votre dossier par la compagnie d’assurance, dans les conditions du contrat.

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ
Pour profiter pleinement de nos séjours, le Participant doit être autonome, et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Certains séjours peuvent comporter un risque, inhérent aux activités. Le participant doit prendre conscience qu’il peut encourir des risques dus notamment aux activités sportives prévues pendant le séjour. En conséquence, le participant qui s’inscrit à un voyage est conscient de ces éléments et les assume en toute connaissance de cause.
Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques, techniques, des événements imprévus ou de déficience physique d’un des participants du groupe, SEJ se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de remplacer un moyen de transport, un hébergement ou une activité par un autre, ainsi que les dates et les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune autre indemnité.
SEJ se réserve le droit de renvoyer à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
Dans ce cas, tout renvoi est à la charge du Participant (ou son représentant légal).

ARTICLE 11 : NON-CONFORMITÉ
Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l’accompagnateur, ou le responsable présent afin de régler le litige sur place.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l’importance de la nonconformité et de la valeur des services de voyage concernés.
En cas de proposition de SEJ d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix en raison de la baisse constatée et justifiée de la qualité du séjour, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à SEJ dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels et objectifs de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation
portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.
La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d’après-vente du client.
Le client n’aura droit à aucune indemnisation si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.


ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article L. 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que SEJ serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sauf préjudices corporels ou dommages causés par négligence, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

ARTICLE 13 : ÉQUIPEMENT
Les équipements nécessaires pour le séjour seront indiqués dans le trousseau détaillé, disponible dans l’espace Client. En principe, les équipements seront fournis par SEJ. Tout dommage causé aux équipements prêtées restera à la charge du Client.
Si le client ne suit pas ces indications du trousseau détaillé, il le fait sous sa propre responsabilité. Si SEJ est amenée à engager des frais pour le compte d’un participant qui ne possèderait pas ces équipements, ces frais restent à la charge du Client, qui s’engage à les rembourser à SEJ le cas échéant.

ARTICLE 14 : SOINS, ALLERGIES ET TRAITEMENTS
Il est rappelé que les séjours de SEJ sont notamment tournés vers une population d’enfants mineurs. A ce titre, les séjours sont toujours accompagnés par du personnel qualifié pour cette fonction.
Pour l’ensemble des séjours, et afin que SEJ puisse accueillir les participants dans les meilleures conditions et conformément à la législation française, tout participant doit fournir impérativement la fiche sanitaire de liaison complétée, au plus tard le jour du départ du séjour.
L’état de santé ne doit pas empêcher le participant d’effectuer de façon normale et autonome le séjour acheté (déplacements, activités, vie en collectivité), sauf avec l’accord de SEJ.
Il appartient aux représentants légaux des participants mineurs d’informer, par écrit, SEJ de tout problème médical connu ou traitement en cours y compris des allergies alimentaires, pour ne pas mettre en danger la santé, du participant. Il leur appartient également de fournir tout document médical (ordonnance) nécessaire pour assurer la sécurité dudit participant. La responsabilité de la société SEJ et de ses employés ne pourra jamais être engagée en cas de manquement à ces consignes.
Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé ou à la résiliation du contrat.
Nous rappelons que la Législation Française interdit strictement aux accompagnateurs de dispenser toute substance (chimique ou autre) à but médical à un participant, sans en avoir obtenu auparavant une ordonnance d’un médecin qui fixe clairement les conditions de posologie des médicaments (préalablement au départ, ou pendant le séjour).
Les accompagnateurs se réservent le droit de refuser qu’un inscrit mineur participe à une activité, s’ils considèrent qu’elle présente des risques pour la santé ou la sécurité dudit inscrit. Dans ce cas, le client ne pourra demander aucun dédommagement au titre de cette décision.

ARTICLE 15 : VOLS, PERTES, DÉGRADATIONS
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux, matériel informatique…) hormis les effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. SEJ n’est pas responsable des vols commis pendant le séjour. Le client est seul responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il en va de même en cas de vol, dégradation ou casse d’objets
personnels des participants pendant le séjour.

ARTICLE 16 : DISCIPLINE SUR LE SÉJOUR
Dans le cas où le personnel de SEJ constaterait qu’ils ne peuvent plus assumer la responsabilité d’un jeune dont le comportement gênerait les autres participants, SEJ se réserve le droit de le renvoyer et de résoudre le contrat (renvoi disciplinaire immédiat) pour les raisons suivantes :
- mauvaise conduite, ou non-respect des règlements intérieurs des résidences de séjour ;
- mauvais esprit caractérisé ;
- infraction à la législation française ;
- vol ;
- apport, usage, consommation, incitation à la consommation d’alcool et/ou de drogue,
- problèmes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, allergies non communiqués à SEJ ;
- consommation de tabac lorsque le bulletin d’inscription comporte des informations indiquant le contraire ;
- inadaptation ;
- rappels à l’ordre répétés de la part de l’équipe d’encadrement ;
- participant s’exposant à un danger moral ou physique.

La décision de renvoi sera prise par le service pédagogique d’urgence de la société SEJ, sur la base d’éléments objectifs, et sera notifiée au responsable légal qui supportera les frais de rapatriement et des éventuels dégâts qui seraient causés par le participant. La décision de renvoi peut être (mais n’est pas nécessairement) précédée d’un avertissement disciplinaire (qui sera communiqué au représentant légal du participant). SEJ aidera à l’organisation du voyage de retour de l’enfant seul.
Aucun remboursement des sommes engagées ou dues ne pourra être réclamé, la résolution ayant alors lieu par fait du client. Les frais de résolution de l’article 8 des présentes conditions de vente s’appliqueront au profit de SEJ.
Le responsable légal s’engage alors à pouvoir le réceptionner ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser le participant à rentrer seul jusqu’à leur domicile. Dans le cas contraire et dans le cas où ils ne s’acquitteraient pas des frais engendrés par le renvoi, SEJ se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant.
Tous les frais engagés dans le cadre de cette procédure seront à la charge du client.
Le responsable légal, au titre de sa responsabilité civile individuelle, est responsable de la prise en charge des dommages causés à un tiers par le participant durant le séjour. L’assurance responsabilité civile de SEJ intervient en second rang. Dans tous les cas, nos accompagnateurs, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos participants, essaient, dans la mesure du possible, de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bienfondé de la plainte. Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité du responsable légal. Dans le cas où ces frais seraient avancés par SEJ, le client s’engage à les rembourser dès la présentation d’une facture faisant état de ces frais.
SEJ est garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie dans les articles L. 211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et L. 211-5 du Code du Tourisme.


ARTICLE 17 : IMAGES, RÉSEAUX SOCIAUX ET UTILISATION DES IMAGES
Les photos de la brochure ou sur internet sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation, sans forcément refléter avec exactitude les lieux de déroulement de nos séjours. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. SEJ se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier, adressé à SEJ dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.
SEJ attache une importance primordiale au respect de la personne, et s’engage à ne jamais utiliser ces photos d’une façon susceptible de porter préjudice à un participant ou son entourage.
En revanche, SEJ ne pourra jamais être tenue responsable des publications (photos, vidéos notamment) qui seraient réalisés par les participants, quel que soit le support, et notamment tels que les réseaux sociaux. Il en va de même des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos Participants.
Cette responsabilité, et toutes ses conséquences (pécuniaires, juridiques, interruption du séjour, refus des familles d’accueil d’héberger un Participant, etc.) incomberont uniquement et intégralement à l’auteur de la publication, et le cas échéant, à ses responsables légaux.

ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES
Article 18.1. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, SEJ met en oeuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, SEJ est susceptible de collecter vos données à caractère personnel, à savoir :
- Des informations sur votre état civil (nom de naissance, nom d’usage, prénom, date et lieu de naissance),
- Des informations de contact (adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail),
- Des éléments justifiant de votre identité (pièce d’identité ou numéros de pièces d’identité),
- Des informations dites « sensibles » (informations sur votre santé (allergies, état général de santé), et régime alimentaires (y compris lorsque c’est susceptible d’avoir une connotation religieuse ou philosophique).
De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, SEJ enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. Nous vous informons que ces informations sont susceptibles de faire l’objet d’un ou plusieurs traitement(s) informatique(s).
Article 18.2. But poursuivi
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de SEJ.
L’inscription à un voyage de SEJ implique que vous pouvez être amené à recevoir des documents d’information ou des documents commerciaux sur les produits et voyages proposés par les entités du Groupe Go&Live dont fait partie SEJ. Les durées de conservation sont indiquées à l’article 18.4 ci-après. Vous pouvez refuser de recevoir cette information en envoyant un mail à l’adresse cnil@SEJ.fr ou selon les modalités exposées dans notre politique de confidentialité. Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle du Vendeur, dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de votre consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
Article 18.3. Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées sont les suivantes :
- Le personnel salarié de SEJ intervenant dans l’organisation et le déroulement de l’ensemble des aspects du séjour,
- Les administrations, et autorités publiques dans le cadre de l’organisation ou l’autorisation du séjour,
- Les compagnies d’assurance,
- Les partenaires de SEJ, fournisseurs des prestations de services réservées (transporteurs, accompagnateurs, responsables des centres d’accueil, restaurateurs…) et plus généralement toute personne intervenant dans le déroulement du séjour, qui peuvent être même situés hors de l’Union Européenne.
Article 18.4. Conservation des données
Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans sauf lorsqu’une durée plus longue est nécessaire à SEJ pour protéger ses intérêts.
Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
SEJ met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SEJ ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
SEJ a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à
caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible à l’adresse suivante : https://www.sportselitejeunes.fr/politiqueconfidentialite
Article 18.5. Droits du titulaire des données collectées
En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données du groupe GO&LIVE rgpd@ goandlive.com, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet https://www.cnil/fr.

Article 18.6. Modification de la clause
SEJ se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, SEJ s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

ARTICLE 19 : RÉSOLUTION DES LITIGES
Après avoir saisi SEJ d’une non-conformité ou de toute autre contestation et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel
Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site
https://webgate.ec.europa.eu/o... pour régler son litige.

 
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre SEJ et le client est soumis au droit français.



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