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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Sports Elite Jeunes

Article 1 : PRÉAMBULE

Article 1.1. Désignation du vendeur

SPORTS ELITE JEUNES est une SARL au capital de 38 200€ dont le siège social est situé à Spaces les Halles Business Center, 40 rue du Louvre, 75001 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 316 921 188, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 075100097 (ci-après : « SPORT ELITE JEUNES », ou « SEJ »).

Conformément à la réglementation en vigueur SEJ a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE CREDIT ET CAUTION, 3 Place Marcel Paul, 92 000 NANTERRE, et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ALLIANZ IARD 5C Esplanade Charles de Gaulle 33081 Bordeaux Cedex - N° de Police SEJ : 57539695, et dispose d’un contrat d’assurance responsabilité civile tourisme (article L211-1 du Code du tourisme) auprès de la société Allianz, sous le numéro de police 57539695, qui garantit une couverture plafonnée à 6 000 000€.

 

Article 1.2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par la société SEJ de voyages à forfait, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

 

Article 1.3. Définitions

Client / Participant : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du code de la consommation, ainsi que des personnes morales contractualisant pour le compte d’une personne physique, dès lors qu’il (le Client) a la qualité de voyageur au sens du code du tourisme, qui contracte avec une Agence de Voyage dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Voyage à forfait : tous les séjours proposés par SEJ et qui sont tous constitutifs d’un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2. II du code du tourisme.

Site : Le Site www.sportselitejeunes.fr et l’intégralité de son contenu.

Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de voyages à forfait sur le Site www.sportselitejeunes.fr

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article L.121-16 du code de la consommation).

 

Article 1.4 Capacité de contracter et porte fort

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation lors de leur inscription, d’une part, de faire état de leur situation et d’autre part, pour les personnes placées sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles.

Toute personne concluant un contrat électronique avec SEJ agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation, il garantit et se porte fort d’être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage avoir personnellement transmis à ses mandants l’intégralité de l’information précontractuelle et contractuelle utile et recueilli leur consentement.

 

Article 1.5 Protocole Sanitaire dans le cadre des environnements épidémiques

SEJ attache une importance primordiale à la sécurité de ses participants, de leurs proches et de ses salariés ou prestataires. Dès lors, notamment en situation épidémique, nous pouvons être amenés à mettre en place un ensemble de procédures (ci-après Un Protocole Sanitaire) destiné à éviter les maladies et infections en général.

Le Protocole Sanitaire mis en place par SEJ intègre l’ensemble des normes et recommandations fixées par la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative, et décrit notamment les conditions d’accès aux séjours, et le traitement des cas suspects / confirmés d’infection par un virus.

L’inscription à un Séjour implique que le Participant s’engage à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires données avant, pendant et après le Séjour. Ainsi, il accepte notamment de se soumettre aux contrôles sanitaires mis en place (y compris la prise de température quotidienne). Il est rappelé qu’un Participant présentant des symptômes caractéristiques du COVID ou d’une autre maladie ne pourra pas accéder au Séjour ou devra interrompre son Séjour si ces symptômes se déclarent après sa prise en charge par les encadrants SEJ.

L’annulation ou l’interruption, (à l’exception d’une fermeture administrative du lieu d’hébergement) d’un séjour qui découlerait de la contraction d’une maladie sur place constitue une annulation du fait du Client et donnera lieu à l’application des pénalités d’annulation visées à l’article 8.2 ci-après.

 

Article 2 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente, s’appliquent de plein droit aux forfaits (Séjours) commercialisés par SEJ, soit sur le site www.sportselitejeunes.fr (ci-après « Site ») soit dans les publications par la société SEJ, à ses clients ou prospects. Ces conditions de vente régissent les ventes de forfaits au sens du Code du Tourisme par SEJ et, dans les cas où elles le stipulent expressément et seulement dans ces cas, les ventes d’autres prestations touristiques isolées. L’inscription ou la participation aux séjours et aux prestations commercialisés par la société SEJ entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et SEJ, les dispositions du contrat prévaudront.

En s’inscrivant à un séjour, le Client déclare avoir reçu un exemplaire et pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat.

 

ARTICLE 3 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation ainsi qu’à l’article R. 211-4 du code du tourisme.

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou dans les publications et/ou le devis/propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, ainsi que les conditions de vente ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de SEJ, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat et les assurances. Le client est invité à se reporter pour l’information détaillée des prestations proposées aux fiches descriptives du voyage ou du séjour telles que présentées sur le site internet de la société, dont l’information a autorité sur les autres documents précontractuels communiqués. Les informations publiées sur le site internet concernant les prestations proposées peuvent être actualisées et évoluer à tout moment jusqu’à la réservation définitive du client et lui seront confirmées avant sa demande de réservation (ou demande d’inscription) définitive.

Les parties conviennent expressément que SEJ pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport, de l’hébergement et de séjour, à l’identité du transporteur, ainsi qu’au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de la demande de réservation (ou demande d’inscription) pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

 

 

ARTICLE 4 : PRIX

Article 4.1 Le prix inclut / n’inclut pas

Les fiches descriptives des séjours SEJ mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas. Il appartient au Client de bien lire ces fiches. Tous les prix sont proposés TTC et en Euros.

Pour les séjours incluant le transport, les prix incluent également les taxes aéroportuaires et les surcharges carburants :

- Au 01 Octobre 2023 pour les séjours Eté et Toussaint 2024,

- Au 1er Août 2023 pour les séjours Hiver-Printemps 2024.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, les assurances, les frais de billetterie, les boissons, les frais de restauration dans les avions (le cas échéant), les dépenses à régler sur place, les suppléments particuliers ou inhabituels, les frais liés aux contraintes sanitaires et les frais supplémentaires générés par des régimes particuliers en cas d’allergie alimentaire… ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ne sont pas compris dans le prix.

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par SEJ.

Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions proposées sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction. Les prix et les dates indiqués dans le catalogue vous seront confirmés au moment de la demande d’inscription.

 

Article 4.2 Révision du prix

Les prix pourront être modifiés par SEJ à tout moment avant la demande de réservation effective du client. En cas de changement de prix en vigueur entre la demande et l’inscription définitive, ce changement lui sera confirmé avant toute inscription définitive.

Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra être modifié à la hausse ou à la baisse même après validation de la réservation et l’inscription définitive pour prendre en compte l’évolution selon le niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports.

L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations.

Réciproquement, le Client peut demander une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés ci-dessus qui intervient après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour.

Si la majoration dépasse 8 % du prix total du forfait ou du service de voyage, le voyageur peut accepter la modification proposée, ou demander la résiliation du contrat sans payer de frais de résiliation et obtenir le remboursement de tous les paiements déjà effectués.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT

Article 5.1. Modalités de réservation et d’inscription

 Article 5.1.1. Demande d’inscription

Le client intéressé par l’une des prestations proposées par SEJ présente, soit sur le Site, soit par téléphone une demande de réservation. Avant toute inscription, il convient de lire l’intégralité des informations générales indiquées sur notre Site, et sur la fiche produit. Attention, les inscriptions pour un séjour seront closes sans préavis, dès que le nombre maximal de participants est atteint.

 

5.1.1.1 – Inscription sur le Site Internet.

Après s’être renseigné et choisi son séjour, le Client pourra faire une demande de réservation sur le Site.

Toute réservation sur le Site ne pourra être validée qu’après prise de connaissance de nos conditions générales de vente.

Dès réception par SEJ d’une demande d’inscription sur internet, le Client reçoit par E-Mail, une confirmation de prise en compte de sa demande.

Toute inscription à un séjour implique que le client doit verser immédiatement un acompte d’un montant de

Prix du séjour + Options

Montant de l’acompte (hors assurance)

Jusqu’à 400€

100€

De 400€ à 1 000€

300€

Plus de 1 000€

400€

Lorsque l’inscription intervient à moins de 45 jours du départ du séjour, le montant de l’acompte est porté à 100% du prix du séjour, le client recevant l’ensemble des documents nécessaires à son séjour, dès son inscription.

 

Cette demande est traitée par nos services, et, sous réserve de disponibilité sur le séjour demandé, une confirmation d’inscription est envoyée au Client, par Email. Dès envoi de cette confirmation par nos services, l’inscription au séjour est validée et le contrat de voyage, sous condition suspensive du départ du voyage dans les conditions prévues à l’article 8.1.2, est réputé formé.

En cas d’indisponibilité du séjour demandé, les services de SEJ contactent le Client, et lui propose un ou plusieurs produits de substitution.

Le client est libre d’accepter une de ces propositions, ou de refuser toutes les propositions.

 5.1.1.2 –Inscription par téléphone.

Dans ce cas, le Client prend contact avec les services commerciaux de SEJ et indique le séjour choisi.

Le service commercial confirme immédiatement la disponibilité ou non du séjour, et pourra, en cas d’indisponibilité du séjour, proposer des produits de substitution.

Une fois que le Client accepte la proposition du Service Commercial de SEJ, une confirmation d’inscription est envoyé par E-mail permettant de valider l’inscription. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les données saisies lors de la prise d’inscription, de prendre connaissance des conditions générales de vente, des conditions d’assurance et de les valider. Au moyen d’un lien qui renvoie sur un site sécurisé, il pourra régler alors l’acompte (selon les cas entre 100€ et 400€) qui est prélevé immédiatement. Le contrat de séjour est dès lors réputé formé. Une fois l’acompte payé, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande.

 

5.1.1.3. Dispositions communes pour des inscriptions par tout moyen (Internet et Téléphone,)

Pour certains séjours, SEJ peut en outre solliciter la remise d’un dossier d’information complémentaire au moment de la demande de réservation. Dans ce cas, il appartient au Client de compléter ce formulaire en répondant à l’intégralité des questions posées. Toute demande particulière, et notamment toute demande de repas spéciaux pour raisons médicales ou autres, devra être formulée par le client et par écrit lors de l’inscription.

Ces demandes spécifiques devront être acceptées par SEJ et impérativement figurer dans le contrat de réservation pour lui être opposables.

Dans le cas de certains séjours ou voyages, des conditions d’accès peuvent être exigées des clients, qui sont précisées dans les informations précontractuelles et notamment sur les fiches descriptives / Informations Pratiques.

Tel est également le cas en ce qui concerne les équipements qui doivent être apportés par les Clients. SEJ se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le séjour au vue des dossiers d’inscription, ou lorsque les conditions de sécurité du Participant ne sont pas remplies. L’inscription implique l’acceptation de toutes les clauses des conditions générales de vente (y compris les éléments d’information figurant dans la partie « Informations Pratiques » de la Brochure) et du projet éducatif de SEJ.

Dans le cas où le dossier d’inscription doit être complété par un dossier complémentaire d’inscription le refus peut intervenir au vu du dossier complémentaire, ou si ce dossier complémentaire n’est pas complet. Toute fausse déclaration, absence d’information ou information incomplète ou erronée peut entrainer le refus du participant et l’annulation, à ses frais, et dans les conditions d’annulation applicables de son séjour, et son renvoi (également à ses frais) si le séjour est commencé, sans que la responsabilité de la société ne puisse être recherchée.

D’une façon générale, si des informations, en particulier des informations d’ordre médical ou alimentaire (régimes spécifiques ou allergies) ont été cachées ou n’ont pas été mentionnées par le client à l’inscription, et qu’elles ont pour conséquence l’impossibilité d’accueillir le participant sur le séjour (programme non compatible ou centre d’accueil non adapté), tous les frais engagés par la société et notamment les frais de transport seront retenus sur les sommes déjà versées, ou seront facturés au client.

Article 5.1.2 Convocation et documents de séjour

Dès l’inscription, le client reçoit, à l’adresse e-mail renseignée, un lien lui permettant de créer son espace personnel sur le Site et dans lequel il pourra consulter toutes les informations relatives au séjour, en particulier la convocation horaire à, environ, 1 mois du départ. Le paiement du solde du voyage devient alors immédiatement exigible.

 

Article 5.1.3 Informations avant le séjour

Il est fortement recommandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation consultable dans son espace personnel. Toute présentation ultérieure à l’heure indiquée sur la convocation est susceptible d’entrainer l’annulation du dossier aux torts du client, et l’application des pénalités d’annulation visées à l’article 8 ci-après.

Chaque participant pourra également consulter des informations détaillées sur le contenu de la session choisie lorsqu’elle comporte des activités. Ce programme étant toujours susceptible de modifications, il ne peut être considéré comme contractuel, le programme définitif étant établi sur place.

 

Article 5.2 Modalités de paiement

Article 5.2.1. Modes de paiement

Les séjours SEJ peuvent être réglés par : carte bancaire, par chèque (à l’ordre de SEJ), par virement, par Oney Bank, par chèque vacances y compris des e-chèques connect, avec le concours de bourses CSE (dans certains cas). SEJ peut, sous certaines conditions, accepter des bons CAF en paiement des voyages. Il convient de contacter les services commerciaux de SEJ pour plus d’information. Le Client garantit à SEJ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. SEJ se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

Article 5.2.2. Versement d’un acompte à l’inscription

Conformément aux dispositions de l’article 5.1 ci-avant, un acompte est demandé au Client avant la prise en compte de sa demande d’inscription. Lorsque l’inscription au voyage intervient au moins 45 jours avant le départ, un acompte entre 100 et 400€ (selon le séjour) est demandé.

Lorsque l’inscription au voyage intervient à moins de 45 jours avant le départ, un acompte de 100% du prix sera demandé au client. Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte dérogatoires.

Article 5.2.3. Paiement du solde

Le client ayant réservé son séjour plus de 45 jours avant le départ doit impérativement solder son voyage au plus tard 30 jours avant le départ (date de réception du paiement) sur internet (dans son espace client), par virement, ou chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à SEJ au plus tard 30 jours avant le départ, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.

Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires. En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, SEJ ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour, et d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du client. Dans ce cas, SEJ sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

Le Client ne disposera donc d’aucun droit de rétractation.

 ARTICLE 7 : CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer SEJ de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. Un nouveau contrat sera, établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat peut entraîner, des frais administratifs de cession, calculés en fonction du temps passé par les équipes SEJ (au taux de 80€ de l’heure) ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par SEJ en raison de cette cession.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. La cession du contrat entrain des frais administratifs de gestion ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par SEJ en raison de cette cession. 

ARTICLE 8 : ANNULATIONS, MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS DE SEJOURS

8.1 Annulations de séjours

Constitue une annulation de séjour, toute décision de résoudre le contrat du séjour avant le début de celui-ci, émanant soit du Client, soit de SEJ.

8.1.1 – Annulations du fait du Client

Conformément aux dispositions de l’article L211-14-II du Code du tourisme, le Client a le droit de résoudre le contrat avant le début du Séjour, sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’application de cet article.

Conformément à l’article L. 211-14 I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment jusqu’au jour du départ moyennant le paiement des frais de résolution. Sont également réputés constituer des décisions du client de résoudre le contrat :

Dans tous les cas, toute demande d’annulation d’une réservation émanant du client devra être faite par courrier R.A.R adressé à « Service Commercial, SEJ, CS43521, 12035 Rodez Cedex 9 ». La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des éventuels frais de résolution visés ci-avant.

Quel que soit la cause de la résolution du contrat par le Client, les cotisations d’assurance facultatives, qui ne constituent pas, par définition, des services de voyage, ne sont pas remboursables.

Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, ou de SEJ, entraîne la perception des frais de résolution suivants :

 

 

 

 

Annulation à plus de 30 jours du départ

Le montant de l’acompte + cotisations d’assurances

Annulation entre 30 jours et 8 jours avant le départ

50% du prix du séjour TTC (options incluses) + cotisations d’assurances

Annulation à 7 jours ou moins du départ

100% du prix du séjour TTC (options incluses) + cotisation d’assurances

 

Article 8.1.2 Annulations du fait de SEJ

Conformément aux dispositions de l’article L211-14-III, SEJ peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur acceptée par le Client, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire dans les cas et conditions suivants :

Dans les autres cas, si SEJ décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, SEJ remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, conformément à l’article 8.2 des présentes conditions générales de vente.

SEJ procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

 

Article 8.2 Modifications

Constitue une Modification du contrat de séjour, toute demande de modification du contenu du séjour convenu entre les parties, et émanant soit du Client, soit de SEJ.

Article 8.2.1 Modifications du fait du client

Le client pourra, après avoir réservé son séjour, demander une modification des prestations contractualisées. Toute modification est soumise à l’acceptation de SEJ, et un refus n’a pas à être motivé.

Toute demande de modification faite par le client, est susceptible de donner lieu à l’application de frais administratifs d’un montant de 80€ HT par personne. Par ailleurs, les frais supplémentaires supportés par SEJ en raison de cette modification sont à la charge du Client, qui s’y oblige.

Article 8.2.2. Modifications du fait de SEJ

Modifications mineures

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-13 du code du tourisme, SEJ se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat, à l’exception du prix, dès lors que la modification est mineure. En effet, SEJ est tributaire des prestataires, notamment pour ce qui concerne le transport et l’hébergement, et de la météo pour les activités en extérieur.

SEJ avertira en ce cas le client, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, sans que cette modification mineure ne donne droit à remboursement ni indemnisation.

Les modifications mineures peuvent notamment être : modification des horaires de transport, modification ou suppression d’une activité non essentielle, modification de l’hébergement sans modification de la qualité du séjour, modification du programme des séjours notamment pour cause météorologique etc.

Le refus de la modification mineure par le client entraînera la résolution du contrat du fait du client et la perception par SEJ des frais de résolution détaillés à l’article 8, comme si le client avait annulé le séjour de son initiative.

 

 

Modifications importantes

Si, SEJ était amenée à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client par suite d’un événement extérieur irrésistible, SEJ avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit d’accepter la modification du voyage, soit éventuellement un voyage de substitution, soit de résilier le contrat sans frais. Le client pourra donc :

- soit accepter la modification proposée (ou le voyage de substitution s’il est proposé),

- soit résilier le contrat et annuler son séjour. Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution acceptées entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur peut demander une réduction de prix adéquate.

Lorsque la ou les prestations de substitution entraînent une hausse de prix, le client en est également informé.

Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes (hors cotisations d’assurances) versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans tous les cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire si la modification est contrainte par le comportement d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à la force majeure, soit au comportement du client.

 Article 8.3 Interruption du séjour

Constitue une interruption du séjour, la décision, émanant soit du Client, soit de SEJ, d’interrompre un Séjour après son départ.

8.3.1 - Interruption du séjour du fait du Client

Constituent une interruption de séjour du fait du Client :

Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des prestations non consommées. Dans certains cas, les Clients assurés rapatriés pour motif médical par notre assisteur peuvent prétendre à une prise en charge du préjudice financier causé par l’interruption du séjour, et dans les conditions du contrat d’assurance.

8.3.2 - Interruption du séjour du fait de SEJ

SEJ pourra, en cas de force majeur ou sur décision de toute autorité administrative, être amenée à interrompre un séjour ayant débuté.

Dans ce cas, le Client pourra prétendre au remboursement, au prorata temporis de la partie du prix du séjour non exécutée.

La décision d’interrompre le séjour d’un Client pour motif disciplinaire constitue une interruption du séjour du fait du client (article 8.3.1)

ARTICLE 9 : ASSURANCES

Le prix de nos séjours n’inclut pas sauf indication contraire une assurance voyage.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code du tourisme, SEJ vous conseille fortement de souscrire le pack assurance auprès de la société Mutuaide par notre intermédiaire. Ce pack couvre un certain nombre de risques d’annulations, de risques susceptibles de survenir avant ou pendant votre séjour, une protection médicale et d’assistance en cas d’accident, et une couverture responsabilité civile susceptible d’intervenir en second rang à votre RC personnelle obligatoire.

Les assurances facultatives peuvent être souscrites :

-           Uniquement au moment de l’inscription dès lors que la date de départ du séjour est à moins de 60 jours de la date d’inscription.

-           Jusqu’à 60 jours avant la date de départ dans tous les autres cas.

Son tarif est de 50€ par personne.

Le contrat d’assurance vous est communiqué au moment de votre inscription, et est consultable sur le Site.

L’adhésion à l’assurance proposée par SEJ suppose que :

Une fois souscrites, les cotisations d’assurance ne sont ni remboursables. ni cessibles, sauf dans le seul cas où SEJ, dans les conditions de l’article 8.2.1 du présent document, serait à l’origine de la résolution du contrat de Séjour.

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ

Pour profiter pleinement de nos séjours, le Participant doit être autonome, et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Certains séjours peuvent comporter un risque, inhérent aux activités. Le participant doit prendre conscience qu’il peut encourir des risques dus notamment aux activités sportives prévues pendant le séjour. En conséquence, le participant qui s’inscrit à un voyage est conscient de ces éléments et les assume en toute connaissance de cause.

Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques, techniques, des événements imprévus ou de déficience physique d’un des participants du groupe, SEJ se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de remplacer un moyen de transport, un hébergement ou une activité par une autre, ainsi que les dates et les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune autre indemnité.

SEJ se réserve le droit de renvoyer à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.

Dans ce cas, tout renvoi est à la charge du Participant (ou son représentant légal).

 

ARTICLE 11 : PERSONNES A MOBILITE REDUITE

SEJ lutte activement contre la discrimination de personnes souffrant d’handicap. Nous essayons, lorsque cela est possible, d’accueillir des PMR sur nos séjours et d’intégrer ces personnes au sein de nos groupes.

Le participant doit toutefois s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, d’handicap ou d’infirmité dès lors que ces situations peuvent être incompatibles avec les contraintes du séjour au point de mettre la sécurité physique du participant en péril.

Toutefois et malgré tous nos efforts pour limiter ces cas, nos séjours ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces personnes doivent se signaler afin que SEJ puisse étudier la faisabilité du voyage en fonction des besoins particuliers exprimés. SEJ devra valider auprès de ses prestataires les possibilités en termes de conformités de services, d’aménagements et de disponibilités notamment pour les hébergements et transports au préalable à l’inscription.

SEJ ne saurait être tenue responsable d’une insuffisance physique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informée au moment de l’inscription. SEJ se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client à un Séjour dans le cas où son état de santé est incompatible avec les prestations proposées notamment pour garantir la protection physique du Client.

ARTICLE 12 : NON-CONFORMITÉ

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l’accompagnateur, ou le responsable présent afin de régler le litige sur place. En effet, conformément à la loi, le Client doit laisser la possibilité au voyagiste de solutionner, dans un délai raisonnable, les non conformités constatées. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification, substitution, réduction de prix ou remboursement dans les meilleurs délais, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.

En cas de proposition de SEJ d’une prestation de remplacement ou d’une réduction de prix en raison de la baisse constatée et justifiée de la qualité du séjour, le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à SEJ dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels et objectifs de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières.

La remise éventuelle de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme constituer la formalisation d’une réclamation.

Le client n’aura droit à aucune indemnisation si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

 

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-17, IV du code du tourisme, le montant des éventuels dommages-intérêts que SEJ serait condamné à verser au Client pour quelque cause que ce soit, sauf préjudices corporels ou dommages causés par négligence, sera limité à trois fois le prix total hors taxes des prestations, à l’exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence.

 

ARTICLE 14 : ÉQUIPEMENT

Les équipements nécessaires pour le séjour seront indiqués dans le trousseau détaillé, disponible dans l’espace Client. En principe, les équipements seront fournis par SEJ. Tout dommage causé aux équipements prêtés restera à la charge du Client.

Si le client ne suit pas ces indications du trousseau détaillé, il le fait sous sa propre responsabilité. Si SEJ est amenée à engager des frais pour le compte d’un participant qui ne possèderait pas ces équipements, ces frais restent à la charge du Client, qui s’engage à les rembourser à SEJ le cas échéant.

 

ARTICLE 15 : SOINS, ALLERGIES ET TRAITEMENTS

Il est rappelé que les séjours de SEJ sont notamment tournés vers une population d’enfants mineurs. A ce titre, les séjours sont toujours accompagnés par du personnel qualifié pour cette fonction.

Pour l’ensemble des séjours, et afin que SEJ puisse accueillir les participants dans les meilleures conditions et conformément à la législation française, tout participant doit fournir impérativement la fiche sanitaire de liaison complétée, au plus tard le jour du départ du séjour.

L’état de santé ne doit pas empêcher le participant d’effectuer de façon normale et autonome le séjour acheté (déplacements, activités, vie en collectivité), sauf avec l’accord de SEJ.

Il appartient aux représentants légaux des participants mineurs d’informer, par écrit et de manière détaillée SEJ de tout problème médical connu ou traitement en cours y compris des allergies alimentaires, pour ne pas mettre en danger la santé, du participant. Cette information doit parvenir à SEJ dans les deux jours de l’inscription de l’enfant.  Il leur appartient également de fournir tout document médical (ordonnance) nécessaire pour assurer la sécurité dudit participant. La responsabilité de la société SEJ et de ses employés ne pourra jamais être engagée en cas de manquement à ces consignes.

Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé ou à la résiliation du contrat.

Nous rappelons que la Législation Française interdit strictement aux accompagnateurs de dispenser toute substance (chimique ou autre) à but médical à un participant, sans avoir obtenu auparavant une ordonnance d’un médecin qui fixe clairement les conditions de posologie des médicaments (préalablement au départ, ou pendant le séjour), ou une autorisation des représentants du Participant. S’agissant des allergies, il appartient aux représentants légaux de l’enfant de vérifier que le Participant dispose de médicaments d’urgence, en quantité suffisante, et que le Participant soit en mesure de reconnaitre les symptômes d’une réaction, et de s’auto médicamenter le cas échéant.   

Les accompagnateurs se réservent le droit de refuser qu’un inscrit mineur participe à une activité, s’ils considèrent qu’elle présente des risques pour la santé ou la sécurité dudit inscrit. Dans ce cas, le client ne pourra demander aucun dédommagement au titre de cette décision.

Article 15.1 – Frais médicaux avancés pour le compte d’un Participant.

Nos séjours se déroulant en France, nous rappelons que les Participants doivent, sauf cas particulier, être couverts par le Régime de la Sécurité Sociale Française. Dans le cas où SEJ serait amenée à faire une avance des frais médiaux pour le compte d’un Participant, ces frais, y compris les frais de transport engagés, restent à la charge des Représentants Légaux du Participant qui s’engagent à les rembourser à SEJ

ARTICLE 16 : VOLS, PERTES, DÉGRADATIONS

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux, matériel informatique…) hormis les effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. SEJ n’est pas responsable des vols commis pendant le séjour. Le client est seul responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il en va de même en cas de vol, dégradation ou casse d’objets personnels des participants pendant le séjour. Nous rappelons que SEJ ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dégradation de toute instrument ou accessoire médical et notamment les lunettes de vues, appareil dentaire...

Article 16.1 – Téléphones portables

Sur nos séjours, l’utilisation du téléphone est strictement encadrée, ce qui constitue un élément essentiel du séjour et de notre projet éducatif. L’utilisation du téléphone portable est ainsi réglementée par respect pour les autres participants et conformément aux règles de vie en collectivité.

De convention expresse entre SEJ et le Participant ou ses représentants, les téléphones portables des participants relèvent de leur seule responsabilité pendant toute la durée du séjour. En effet, le téléphone portable n’est pas nécessaire au déroulement du séjour, (sauf pour les participants qui transitent via un préacheminement individuel ainsi que pour les accueils à Paris) et le choix d’apporter un téléphone sur le séjour est un choix personnel. L’utilisation du téléphone en dehors des plages convenues par le règlement du séjour peut conduire les animateurs à confisquer ledit téléphone ou la carte SIM du téléphone. Même lorsque le téléphone est confisqué, ou confié à un membre de notre personnel, il reste sous la seule responsabilité du Participant, qui assume seul les risques financiers en cas de perte, vol, casse ou dégradation.

ARTICLE 17 : DISCIPLINE SUR LE SÉJOUR

17.1 Renvois autres que pour motif disciplinaire

La société SEJ se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un participant lorsque :

-           Son personnel ou les responsables du centre constatent qu’ils ne peuvent plus assumer la responsabilité d’un Participant qui présenterait des signes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, ou de stress prononcé et susceptibles de mettre en danger le Participant, ou des tiers

-           Elle constate que le participant présente des allergies ou problèmes médicaux non communiqués à SEJ au moment de l’inscription, et susceptibles de mettre en danger le Participant,

Dans ce cas, les équipes de SEJ essayeront de trouver des solutions en collaboration avec les représentants du participant, et éventuellement avec des conseils médicaux pour permettre au participant de continuer son séjour. Toutefois, SEJ étant pénalement responsable des participants pendant le séjour, la décision finale relèvera de cette dernière.

17.2 Renvoi Disciplinaire

La participation à un séjour SEJ suppose que le Participant accepte de respecter des règles de vie en collectivité qui découlent soit des Lois et règlements de la France, soit du règlement interne du séjour ou du centre rappelé au Participant en début du séjour.

Dans le cas où le personnel de SEJ constaterait que le Participant ne respecterait pas ces règles de vie, et notamment en cas de :

 

Le service pédagogique d’urgence de la société SEJ, pourra décider unilatéralement, et sur la base d’éléments objectifs incluant notamment des témoignages de tierces personnes, de renvoyer le Participant du séjour.

La décision de renvoi peut être précédée d’un avertissement disciplinaire, en fonction de la gravité des faits, qui sera communiqué au représentant légal du participant.

Toutefois, certains faits peuvent donner lieu à un renvoi immédiat, sans avertissement, et notamment :

SEJ pourra, à la demande du Participant, assister à l’organisation du voyage de retour du participant. Sinon, le renvoi doit être organisé par le représentant légal du Participant

Dans tous les cas, les conséquences pécuniaires, directes ou indirectes entrainées par les actions du Participant, et notamment :

Restent intégralement à la charge du Participant ou de ses représentants légaux, qui s’y obligent.

Dans ce cas, le séjour est réputé interrompu aux torts du Client, et aucun remboursement du prix du Séjour, même partiel, ne pourra être demandé.

Le responsable légal s’engage réceptionner un Participant mineur ou, en cas d’impossibilité, à désigner une personne alternative ou à autoriser le participant à rentrer seul jusqu’à leur domicile.

Dans le cas contraire SEJ se verrait dans l’obligation d’en référer aux autorités compétentes et de leur remettre l’enfant.

Il sera demandé aux clients de régler immédiatement tous les frais avancés par SEJ dans le cadre du rapatriement. Dans le cas où le client refuserait de régler ces frais avant le retour à son domicile, et que les frais liés à la procédure de rapatriement sont payés par SEJ, le Client reste redevable du remboursement de ces frais, auquel s’ajoute une pénalité d’égal montant.

Dans le cas où le Client souhaite contester la décision de SEJ, il pourra introduire, dans un délai de 15 jours à compter de la décision, toute observation utile. SEJ prendra en compte ces observations et apportera une réponse circonstanciée dans un délai de 15 jours. Le Participant qui refuserait de se soumettre à une analyse médicale permettant de constater la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, ou qui refuserait de produire tout document médical permettant de faire état ou non d’un état d’alcoolémie ou de consommation de stupéfiants est réputé renoncer à toute réclamation ultérieure contre la décision disciplinaire.

17.3 Dommages causés par un Participant pendant un séjour

Le responsable légal d’un participant, au titre de sa responsabilité civile individuelle, est responsable de la prise en charge des dommages causés à un tiers par le Participant durant le séjour.

L’assurance responsabilité civile de SEJ intervient en second rang.

Dans tous les cas, afin d’éviter toutes plaintes abusives à l’encontre de nos Participants, nos accompagnateurs, essaient dans la mesure du possible de constater sur place les dégâts, de remplir un formulaire détaillé, puis d’obtenir une facture ou un devis en cas de dommage matériel. Ils peuvent donner à titre consultatif leur avis sur le bienfondé de la plainte.

Les dommages liés au vandalisme et à la dégradation volontaire restent de la responsabilité du responsable légal du participant (ou du participant lui-même). Dans le cas où ces frais seraient avancés par SEJ, le client s’engage à les rembourser dès la présentation d’une facture faisant état de ces frais.

SEJ est garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie dans les articles L. 211 et suivants du Code du Tourisme pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du Tourisme, tant du fait de l’assuré que du fait de ses préposés, ainsi que des personnes qui lui sont liées dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et L. 211-5 du Code du Tourisme

ARTICLE 18 : IMAGES, RÉSEAUX SOCIAUX ET UTILISATION DES IMAGES

Les photos des publications ou sur internet sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation, sans forcément refléter avec exactitude les lieux de déroulement de nos séjours. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. SEJ se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou son représentant légal, par courrier, adressé à SEJ dans le délai d’un mois à l’issue du séjour.

SEJ attache une importance primordiale au respect de la personne, et s’engage à ne jamais utiliser ces photos d’une façon susceptible de porter préjudice à un participant ou son entourage.

En revanche, SEJ ne pourra jamais être tenue responsable des publications (photos, vidéos notamment) qui seraient réalisées par les participants, quel que soit le support, et notamment tels que les réseaux sociaux. Il en va de même des publications, avis, commentaires ou opinions exprimés par nos Participants.

Cette responsabilité, et toutes ses conséquences (pécuniaires, juridiques, interruption du séjour, etc) incomberont uniquement et intégralement à l’auteur de la publication, et le cas échéant, à ses responsables légaux.

 

ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES

Article 19.1. Données collectées

Dans le cadre de son activité de vente de Séjours et Prestations touristiques, SEJ met en oeuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires. A ce titre, SEJ est susceptible de collecter vos données à caractère personnel, à savoir :

- Des informations sur votre état civil (nom de naissance, nom d’usage, prénom, date et lieu de naissance),

- Des informations de contact (adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail),

- Des éléments justifiant de votre identité (pièce d’identité ou numéros de pièces d’identité),

- Des informations dites « sensibles » (informations sur votre santé (allergies, état général de santé), et régimes alimentaires (y compris lorsque c’est susceptible d’avoir une connotation religieuse ou philosophique).

De plus, dans le cadre du paiement des prestations sur Internet, SEJ enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. Nous vous informons que ces informations sont susceptibles de faire l’objet d’un ou plusieurs traitement(s) informatique(s).

 

 

Article 19.2. But poursuivi

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus de les communiquer, le client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de SEJ.

L’inscription à un voyage de SEJ implique que vous pouvez être amené à recevoir des documents d’information ou des documents commerciaux sur les produits et voyages proposés par les entités du Groupe Go&Live dont fait partie SEJ. Les durées de conservation sont indiquées à l’article 18.4 ci-après. Vous pouvez refuser de recevoir cette information en envoyant un mail à l’adresse cnil@SEJ.fr ou selon les modalités exposées dans notre politique de confidentialité. Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but d’assurer la gestion de la clientèle du Vendeur, dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base de leur consentement. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

 

Article 19.3. Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées sont les suivantes :

- Le personnel salarié de SEJ intervenant dans l’organisation et le déroulement de l’ensemble des aspects du séjour,

- Les administrations, et autorités publiques dans le cadre de l’organisation ou l’autorisation du séjour,

- Les compagnies d’assurance,

- Les partenaires de SEJ, fournisseurs des prestations de services réservées (transporteurs, accompagnateurs, responsables des centres d’accueil, restaurateurs…) et plus généralement toute personne intervenant dans le déroulement du séjour, qui peuvent être même situés hors de l’Union Européenne.

Article 19.4. Conservation des données

Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans sauf lorsqu’une durée plus longue est nécessaire à SEJ pour protéger ses intérêts.

Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.

SEJ met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SEJ ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

SEJ a formalisé les droits et les obligations des Clients et Bénéficiaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel au sein d’un document appelé Politique de confidentialité ou RGPD, accessible à l’adresse suivante : https://www.sportselitejeunes....

Article 19.5. Droits du titulaire des données collectées

En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au délégué à la protection des données du groupe GO&LIVE rgpd@ goandlive.com, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet https://www.cnil/.fr

 Article 19.6. Modification de la clause

SEJ se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, SEJ s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

 

ARTICLE 20 : ENGAGEMENT RSE

Malgré le cœur même de son activité qui nécessite le déplacement de personnes et donc une consommation d’énergie, SEJ s’est engagée en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, et du patrimoine. Nous encourageons chacun de nos clients à adopter un comportement responsable, et dans le respect d’une démarche de développement durable lors de ses séjours. Il est demandé aux Participants de respecter la nature, et l’environnement dans lequel se déroule leur séjour.

Conscients que nous devons continuer nos efforts, nous nous efforçons toutefois:

ARTICLE 21 : RÉSOLUTION DES LITIGES

Après avoir saisi SEJ d’une non-conformité ou de toute autre contestation et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site

https://webgate.ec.europa.eu/o... pour régler son litige.

 

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre SEJ et le client est soumis au droit français à l’exclusion de tout autre droit national.

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