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Règlement Jeu

REGLEMENT DU JEU PETITS SPORTIFS SPORTS ELITE JEUNES

 

Définitions.

Les mots ci-après, qui dans le texte du règlement commencent par une lettre majuscule, ont le sens qui leur est donné comme suit

Organisateur

La société Sports Elite Jeunes SARL, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 316 921 188 et immatriculée auprès d’Atout France en tant qu’Agent de Voyage sous le numéro IM075100097

Jeu

Ce terme désigne le jeu concours organisé par l’Organisateur soumis au présent Règlement

Joueur

Ce terme désigne toute personne physique, disposant d’une connexion internet, domiciliée en France Métropolitaine ou en Corse, Client ou non de l’Organisateur, âgée d’au moins 16 ans, à l’exclusion de toute personne ayant un lien direct (salariés de l’Organisateur, leurs conjoints, et leurs enfants ou des sociétés du Groupe Go & Live) avec l’Organisateur, qui participe au Jeu.

 

Il est à noter que le Joueur n’est pas obligatoirement le Participant, mais le Participant est lié par les engagements pris par le Joueur

Client

Ce terme désigne toute Personne Physique ayant eu dans le passé, ou ayant actuellement en cours, une relation contractuelle d’ordre économique ou commerciale avec l’Organisateur

Participant

Ce terme désigne la personne physique qui va participer aux Lots visés à l’article 5 ci-après

Informations Personnelles

Ce terme désigne des informations personnelles permettant d’identifier le Joueur, et notamment des éléments d’état civil, des numéros de téléphone et des adresses (postales ou e-mail).

Brochure

Ce terme désigne la Brochure de la marque SPORTS ELITE JEUNES© éditée par l’Organisateur et pouvant être consultée en cliquant sur le lien suivant :

https://fr.calameo.com/read/0003848215305f28d173c

Séjour

Ce terme désigne les forfaits touristiques, au sens du Code du tourisme, produits et/ou commercialisés par l’Organisateur

Règlement

Ce terme désigne le présent règlement applicable au Jeu.

Article 1 : Dates du Jeu

Le jeu est organisé du 24-02-2020 à 12H30 au 31-05-2020 à 23H00.

Article 2 : Conditions de participation – Droit de contrôle

Ce Jeu est ouvert gratuitement à tout Joueur qui désire y participer, conformément aux modalités indiquées à l’article 3, et aux dispositions du présent règlement.

La participation au Jeu suppose que :

  • Le Joueur autorise l’Organisateur de collecteur un certain nombre d’Informations Personnelles qui feront l’objet d’un traitement informatique, et seront utilisées à des fins de marketing ou de commercialisation des Séjours de l’Organisateur ;
  • Le Joueur reconnais avoir lu, compris et accepter sans réserve, le présent règlement.
  • D’une part, le Gagnant (Joueur tiré au sort, qui, sous réserve de l’article 4.2, est propriétaire du Lot), et d’autre part,
  • Le Participant (la personne physique qui est inscrit en tant que participant au Séjour).
  • S’agissant des caractéristiques et prérequis pour participer au Séjour, dans la Fiche du Séjour, disponible sur le Site de Sports Elite Jeunes, ou sur simple demande auprès des services de Sports Elite Jeunes. Nous attirons l’attention sur le fait que des limitations en termes d’âge d’éligibilité, de condition physique, d’accès aux PMR, et de capacité sont applicables aux séjours.
  • S’agissant des conditions de déroulement du séjour, et notamment en ce qui concerne le comportement des Participants, des conditions d’annulation, et des assurances, dans les CGV de Sports Elite Jeunes, applicables aux Séjours Sports Elite Jeunes.
  • A la disponibilité du Séjour choisi au moment de l’Inscription du Participant (En effet, les places sur nos Séjours sont limitées en quantité. Lorsqu’un Séjour n’est plus disponible, le Participant pourra choisir un autre Séjour. En tout état de cause, ni le Gagnant, ni le Participant ne pourra prétendre à une indemnisation en cas d’indisponibilité d’un Séjour).
  • A l’acceptation des CGV de la société Sports Elite Jeunes, et notamment les règles de comportement du Participant au cours du Séjour,
  • A la signature par les représentants légaux du Participant d’une autorisation en matière d’utilisation des images du Participant pris avant ou pendant le Séjour, et susceptibles d’être utilisées dans les Brochures, films promotionnels, sites Internet, et tout autre support publicitaire publié par, ou choisi par l’Organisateur, pour une durée déterminée et incompressible de 5 ans à compter de la fin du Séjour.
  • à la prise en compte de leur inscription au Jeu,
  • à la détermination des Gagnants et à l'attribution des Lors

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Joueurs. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées.

Chaque Joueur ne peut participer au Jeu qu’une seule fois.

Article 3 : Modalité de participation

La participation au Jeu se fait via une demande de brochure accessible sur Internet, 24 sur 24H, à partir la page :

https://www.sportselitejeunes....

Après avoir pris connaissance du présent règlement, et avoir vérifié qu’il peut valablement jouer, le Joueur doit faire une demande de brochure, disponible sur cette page.

Une fois les informations renseignées et vérifiées, il demande sa brochure et sa participation via le bouton prévu à cet effet.

Article 4 : Sélection des Gagnants

Article 4.1 – Modalités de désignation des Gagnants

Dans le cadre du Jeu, il y aura 10 Gagnants.

Les gagnants seront les personnes recevant une brochure gagnante, où se trouve un pictogramme « Petits Sportifs ».

Article 5 : Prix / Lot à gagner

Les 10 gagnants remporteront les lots suivants :

Lot 1 : Picto Natation : Un séjour SEJ au choix**. Séjour d’une semaine avec transport accompagné depuis un de nos lieux proposés pour le séjour choisi. Lot 2 : Picto Rugby : Un séjour City Camp SEJ***. Le séjour peut-être changé en un bon d’achat de 299€ à valoir sur un séjour SEJ de son choix. Lot 3 : Picto Tennis : Un bon d’achat de 300€ à valoir sur l’achat d’un séjour SEJ de son choix. Lot 4 : Picto Handball : Un bon d’achat de 200€ à valoir sur l’achat d’un séjour SEJ de son choix. Lot 5 : Picto Danse : Un bon d’achat de 100€ à valoir sur l’achat d’un séjour SEJ de son choix. Lot 6 : Picto Basket : Un lot de goodies SEJ* Lot 7 : Picto Canoë : Un lot de goodies SEJ* Lot 8 : Picto Foot : Un lot de goodies SEJ* Lot 9 : Picto Gym : Un lot de goodies SEJ* Lot 10 : Picto Ski : Un lot de goodies SEJ*

L’ensemble des lots sont valables pour l’année 2020. Ils ne pourront être utilisés durant une autre année.

*Un lot de goodies est estimé à une valeur de 10€

** Séjour évalué entre 209€ et 849€

*** Les séjours City Camp sont évalués de 209€ à 349€

Le Lot gagné n’est jamais assorti d’une assurance séjour, il appartient au Participant de s’assurer individuellement, soit en souscrivant, aux tarifs indiqués dans notre Brochure, à l’Assurance vendue par Nacel, soit en souscrivant sa propre assurance.

Le Lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Article 6 : Conditions particulières d’utilisation des Lots

Comme indiqué à l’article 5, un Lot est composé d’un Séjour se déroulant en France, et organisé par l’Organisateur, en sa qualité d’Agent de Voyage habilité.

Article 6.1 – Distinction entre le Gagnant et le Participant.

Conformément aux définitions ci-dessus, on distingue entre :

Le Gagnant doit respecter l’ensemble des conditions pour pouvoir jouer dans le cadre du présent Jeu, et notamment les contraintes d’âge minimum. En revanche, sauf s’il est lui-même le Participant, il n’est pas tenu de respecter personnellement les conditions d’accès et d’éligibilité au Séjour (constituant le Lot).

Le Participant en revanche doit respecter l’ensemble des conditions d’accès et d’éligibilité pour pouvoir bénéficier du Séjour. Ces conditions sont indiquées :

Article 6.2 – Articulation des relations entre le Gagnant et le Participant.

Chaque Gagnant devra désigner un Participant au Séjour gagné, étant précisé que le Participant pourra être le Gagnant lui-même, ou une tierce personne de son choix, à qui il est réputé avoir cédé, à titre gratuit, et sans frais, dans les conditions de l’article R211-7 du Code du tourisme.

Le Participant désigné devra remplir un Bulletin d’Inscription Sports Elite Jeunes, et accepter notamment les conditions générales de vente de la société Sports Elite Jeunes. Le Bulletin d’Inscription devra en tout état de cause être signé par les représentants légaux du Participant.

Article 6.3 – Conditions d’inscription du Participant au Séjour.

Il appartient au Participant désigné, et le cas échéant ses responsables légaux, de s’assurer, sous leur responsabilité, que toutes les conditions d’accès au Séjour sont remplies par ledit Participant.

L’inscription définitive du Participant au Séjour est subordonnée :

Article 7 : Jeu sans obligation d'achat

Le remboursement des frais de connexion engagés par le Joueur pour participer au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion individualisés en fonction des communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas prétendre au remboursement de frais de connexion.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Sports Elite Jeunes, rue de la Comtesse Cécile, 12033 Rodez France

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Limitation de responsabilité – Annulation en cas de fraude

L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative des dommages qui peuvent être causés au Joueur du fait de la transmission de données via Internet, et plus généralement, tout dommage direct ou indirect pouvant découler du choix du Joueur de participer au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Les Joueurs participent au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Les Participants aux Séjours bénéficient de toutes les garanties légales découlant du Code du tourisme, et applicables à l’Organisateur en sa qualité d’Agent de Voyage.

L’Organisateur Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, ou disqualifier un Gagnant s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Joueur d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs, du fait des fraudes éventuellement commises.

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu, toute personne qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement des jeux.

 

Article 9 : Accès au règlement

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Sports Elite Jeunes, rue de la Comtesse Cécile, 12033 Rodez France.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 10 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, date de naissance, email, adresse …).

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires :

Lorsqu’un Gagnant désigne une tierce personne comme étant le Participant au Séjour gagné, des informations nécessaires pour l’exécution de la prestation de voyage seront demandées à ce dernier. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires ou sous-traitants dans le cadre du Séjour.

Sous réserve des dispositions particulières de l’article 2 ci-dessus, les conditions d’utilisation de ces données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité de l’Organisateur, consultable sur son site Internet. Cette politique indique notamment vos droits en termes de consultation, modification, suppression, et portabilité, et la procédure à suivre pour exercer ces droits. Cette politique est consultable à l’adresse suivante rgpd@mailsej.fr ou en demandant un copie papier auprès de l’Organisateur.

Article 11 : Litiges

Le présent règlement est soumis au Droit Français.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Sports Elite Jeunes, Rue de la comtesse Cécile, 12033 Rodez, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal d’Albi, ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée

 

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