SEJ - Conditions particulières de vente - Sports Elite jeunes : stages sportifs (football, basket, tennis, golf...)

L’inscription à un séjour ou voyage Sports Elite Jeunes implique l’adhésion complète, des parents et des jeunes, au règlement Sports Elite Jeunes et à nos conditions générales et particulières qu’ils doivent lire très attentivement.

ANNULATION DE L’INSCRIPTION

Elle doit être impérativement faite par écrit en recommandé avec AR. Dans tous les cas, les frais de dossier (45 euros) restent acquis. Tout séjour commencé est intégralement dû, quel que soit le motif du départ, médical ou disciplinaire.

Si l’annulation intervient (date de réception de la lettre en recommandée avec AR) :

Plus de 30 jours avant le départ, votre acompte sera conservé,
Entre 30 et 8 jours avant le départ, 50 % du montant global sera conservé,
Moins de 8 jours avant le départ, 100 % du montant global sera conservé.

Et ce dans tous les cas, y compris maladie, tous les frais étant déjà engagés : transport, hébergement, animateurs, frais administratifs. Dans le cas où vous auriez souscrit l’assurance annulation et si la raison de l’annulation figure dans les cas couverts par le contrat, le remboursement interviendrait après étude du dossier que vous aurez préalablement transmis à l’assureur. Sports Elite Jeunes se réserve le droit de considérer comme une annulation du fait du client le non paiement des sommes dues dans les délais ou la non communication des pièces nécessaires (bulletin d’inscription, fiche sanitaire, certificat médical notamment).

PRIX

Pour les séjours en France, les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste et en fonction des conditions économiques connues au moment de l'impression de notre brochure. Ils sont applicables dès sa parution et jusqu'au jour de parution de l'édition suivante. Le prix est forfaitaire et comprend (sauf cas particulier mentionné dans notre brochure) l'hébergement, les repas, l'encadrement, le matériel, l'animation extra-sportive, l'assurance responsabilité civile et pour le ski, les remontées mécaniques. Les prestations non utilisées (quelles qu'elles soient) ne donnent lieu à aucun remboursement.

Pour les séjours à l'étranger, les prix incluent les taxes aéroportuaires et surcharges carburant connues au moment de l’impression de la brochure soit le 20 décembre 2012. Toute augmentation de taxes ou toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant applicables après cette date et jusqu’à l’émission des billets sera refacturée, sur présentation du justificatif par Sports Elite Jeunes, et sans que ce

soit un motif d’annulation de la part du client. A l’exception de ces répercussions éventuelles, les prix indiqués, ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure, soit jusqu’au 30 novembre 2013.

Les frais de passeport ou de visas éventuels ne sont pas compris.

ASSURANCES SPORTS ELITE JEUNES

Tous nos prix comprennent une assurance Responsabilité Civile qui interviendrait en complément ou à défaut d’assurance du participant. L’assurance assistance-rapatriement/frais médicaux ainsi que l’assurance annulation sont laissées facultatives.

Vous pouvez souscrire en option :

- une ASSURANCE ANNULATION couvrant les frais d'annulation (voir détails du contrat dans les feuillets de la liasse du bulletin d’inscription). Coût de l’assurance annulation (frais de gestion inclus) (1) :

- une ASSURANCE VOL DE BAGAGES. Le montant de la cotisation (frais de gestion inclus) est de 55 €. SEJ vous rembourse vos bagages, en cas de vol, dans la limite de 762 €.

- une ASSURANCE RAPATRIEMENT – FRAIS MEDICAUX couvrant les frais de maladie, hospitalisation à l'étranger et rapatriement (voir feuillets de la liasse du bulletin d’inscription). Le coût de l’assurance rapatriement/frais médicaux est de 7 € pour la première semaine et de 3 € par semaine supplémentaire. Nous invitons les parents à vérifier qu’ils sont bien couverts par leur contrat d’assurance contre les dommages corporels auxquels les participants peuvent être exposés du fait des activités qui leur sont proposées. Si tel n’était pas le cas, nous vous conseillons vivement de souscrire un tel contrat. N’hésitez pas à nous questionner. Si vous utilisez votre propre assurance, nous vous demanderons de bien faire en sorte que votre enfant ait toujours sur lui le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de sociétaire ainsi qu’un numéro d’urgence joignable 24h/24h.La souscription à ces contrats d’assurances vous sera proposée en option avec le bulletin d’inscription ou lorsque nous accuserons réception de votre inscription. Dans tout autre cas, aucune souscription ne pourra être prise en compte à moins de 30 jours du départ.

Dont CHARTIS – annulation, et bagage : 1,283% TTC du prix du voyage TTC - Assurance et assistance voyage 1,15 € par assuré et par semaine (France) - 0,1855% TTC du prix du voyage TTC (Union européenne).Exclusions communes à toutes les polices d’assurances voyages individuels temporaires et annuelles. Est toujours exclu du bénéfice des garanties contractuelles tout voyage à destination de, ou effectué dans, ou traversant les pays suivants : Afghanistan, Cuba, Libéria, ou Soudan. Sont toujours exclus du bénéfices des garanties contractuelles tout assuré ou bénéficiaire figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, membre d’organisation terroriste, trafiquants de stupéfiants, ou impliquées en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimique ou biologiques.

MODIFICATION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR SPORTS ELITE JEUNES

Sports Elite Jeunes se réserve le droit d'annuler ou de modifier un séjour si les circonstances climatiques ou matérielles l'y obligent, ou si le nombre de participants est inférieur à 40. Dans cette dernière hypothèse, Sports Elite Jeunes vous prévient par courrier au moins

21 jours avant le début du séjour et s'efforce de vous proposer une solution de remplacement. Vous disposez alors d'un délai de 7 jours pour confirmer ou annuler votre réservation. En cas d'annulation, Sports Elite Jeunes vous rembourse intégralement les sommes versées.

RESEAUX SOCIAUX/PHOTOS/FICHIER

Réseaux sociaux. ll convient de constater que de plus en plus de participants, voire d’accompagnateurs participent à des blogs ou des réseaux sociaux qui échappent totalement au contrôle de Sports Elite Jeunes. C’est pourquoi Sports Elite Jeunes ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de photos ou de vidéos de participants sur ces supports non contractuels même si les parents nous ont informés de leur refus de voir l’image de leur enfant reproduite.

Par ailleurs Sports Elite Jeunes ne saurait être tenu pour responsable, si une famille d’accueil refusait d’accueillir un jeune suite à la découverte sur des réseaux sociaux d’informations ou photos le concernant, entraînant ainsi l’annulation de fait du séjour, aux frais des parents.

Photos. Pendant le séjours les participants pourront être photographiés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos soient exclusivement utilisées pour illustrer les brochures futures et les supports de communication électroniques officiels comme les sites WEB des différentes sociétés du groupe.

Les photos de la présente brochure sont destinées à

agrémenter notre documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent nos sessions et n'ont pas de valeur contractuelle.

Fichier. Sauf opposition expresse de votre part, les informations nominatives d'ordre non médical figurant sur le bulletin d'inscription font l'objet de traitements informatisés exploités par Sports Elite Jeunes et éventuellement mis à disposition d'autres entreprises. Vous disposerez dans les conditions prévues par la loi "informatique, fichiers et liberté" du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de communication et de rectification de ces données.L'inscription à un séjour ou voyage Sports Elite Jeunes implique l'adhésion complète, des parents et des jeunes, au règlement Sports Elite Jeunes et à nos conditions générales et particulières qu'ils doivent lire très attentivement.

FINANCEMENT ET AIDES AUX VACANCES !

Sports Elite Jeunes accepte, pour régler votre séjour, les différentes formules d'aides aux vacances car tous ses séjours sont déclarés à la Direction de la Jeunesse et des Sports. Cela permet aux familles d'obtenir les aides des CAF (caisses d'allocations familiales), des municipalités et des conseils généraux…Les accords étant pris à l’échelle locale, veuillez vous renseigner auprès des organismes concernés.

Notez dans ce cas de figure, que la totalité du montant du séjour doit être réglée à Sports Elite Jeunes avant d’obtenir de ces différents services les allocations correspondantes. Nous acceptons aussi les Chèques Vacances ANCV.

PARTICIPATION DES COMITES D'ENTREPRISE

De nombreux Comités d'entreprises participent au financement des camps Sports Elite Jeunes, ne manquez pas de questionner le vôtre ou de nous consulter.Nous pouvons, soit vous adresser l'attestation nécessaire au remboursement de votre séjour, soit adresser directement la facture à votre CE.

TARIFS CLUBS

Sports Elite Jeunes accorde des conditions préférentielles aux clubs qui désirent inscrire, en groupe, leurs jeunes licenciésà l'un de nos camps de perfectionnement. Pour en bénéficier, il est nécessaire qu'un dirigeant, un entraîneur ou un parent réunisse les demandes avant de les faire parvenir à notre bureau. Conditions clubs sur demande.

Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles 95 à 103 du décret ci-dessous qui sont applicables au 1er décembre 1994.

ABSENCE DE RETRACTATION (Loi Chatel)

Il est prévu qu'en matière de vente à distance, le droit de rétractation ne s'applique pas aux voyages à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires. Par conséquent, conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

Conditions Particulières