Les conditions particulières de vente de SEJ
L’inscription à un séjour ou voyage SEJ implique l’adhésion complète, des parents et des jeunes, au règlement SEJ et à nos conditions générales et particulières qu’ils doivent lire très attentivement.
Pour les séjours organisés par NACEL (séjours linguistiques à l’étranger), les conditions générales et particulières de ventes ainsi que les conditions d’assurances applicables sont celles de NACEL qui seront envoyées lors de l’accusé réception de chaque inscription avec un bulletin d’inscription NACEL.
Le bulletin d’inscription NACEL est à retourner à SEJ sous huit jours pour valider définitivement l’inscription.
Elle doit être impérativement faite par écrit en recommandé avec AR. Dans tous les cas, les frais de dossier (35 euros) restent acquis. Tout séjour commencé est intégralement dû, quel que soit le motif du départ, médical ou disciplinaire.
Si l’annulation intervient (date de réception de la lettre en recommandée avec AR) :
Et ce dans tous les cas, y compris maladie, tous les frais étant déjà engagés : transport, hébergement, animateurs, frais administratifs. Dans le cas où vous auriez souscrit l’assurance annulation et si la raison de l’annulation figure dans les cas couverts par le contrat, le remboursement interviendrait après étude du dossier que vous aurez préalablement transmis à l’assureur. SEJ se réserve le droit de considérer comme une annulation du fait du client le non paiement des sommes dues dans les délais ou la non communication des pièces nécessaires (bulletin d’inscription, fiche sanitaire, certificat médical notamment).
Pour les séjours en France, les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste et en fonction des conditions économiques connues au moment de l'impression de notre brochure. Ils sont applicables dès sa parution et jusqu'au jour de parution de l'édition suivante.
Le prix est forfaitaire et comprend (sauf cas particulier mentionné dans notre brochure) l'hébergement, les repas, l'encadrement, le matériel, l'animation extra-sportive, l'assurance responsabilité civile et pour le ski, les remontées mécaniques.
Les prestations non utilisées (quelles qu'elles soient) ne donnent lieu à aucun remboursement. Pour les séjours à l’étranger, les prix incluent les taxes aéroportuaires connues au moment de l’impressio de cette brochure soit le 20 novembre 2008. Toute augmentation de taxes ou toute nouvelle taxe ou surcharge liée au prix du carburant applicables après cette date et jusqu’à l’émission des billets sera refacturée, sur présentation du justificatif par SEJ, et sans que ce soit un motif d’annulation de la part du client. A l’exception de ces répercussions éventuelles, les prix indiqués, ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure, soit jusqu’au 30 novembre 2009. Les frais de passeport ou de visas éventuels ne sont pas compris.
Tous nos prix comprennent une assurance Responsabilité Civile qui interviendrait en complément
ou à défaut d’assurance du participant.
L’assurance assistance-rapatriement/frais médicaux ainsi que l’assurance annulation sont laissées facultatives.
Un contrat garantissant ces risques vous sera proposé en option avec le bulletin d’inscription ou lorsque nous accuserons réception de votre inscription.
Garanties optionnelles et cotisations - frais de gestion inclus(1)
Le coût de l’assurance annulation est de 3% du prix du séjour et des options.
Le coût de l’assurance bagage est de 55 €.
Le coût de l’assurance rapatriement/frais médicaux est de 7 € pour la première semaine et de 3 € par semaine supplémentaire. Nous invitons les parents à vérifier qu’ils sont bien couverts par leur contrat d’assurance contre les dommages corporels auxquels les participants peuvent être exposés du fait des activités qui leur sont proposées. Si tel n’était pas le cas, nous vous conseillons vivement de souscrire un tel contrat.
N’hésitez pas à nous questionner.
Si vous utilisez votre propre assurance, nous vous demanderons de bien faire en sorte que votre enfant ait toujours sur lui le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de sociétaire ainsi qu’un numéro d’urgence joignable 24h/24h.
SEJ se réserve le droit d’annuler ou de modifier un séjour si les circonstances climatiques ou matérielles l’y obligent, ou si le nombre de participants est inférieur à 40. Dans cette dernière hypothèse, SEJ vous prévient par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour et s’efforce de vous proposer une solution de remplacement. Vous disposez alors d’un délai de 7 jours pour confirmer ou annuler votre réservation. En cas d’annulation, SEJ vous rembourse intégralement les sommes versées.
SEJ se réserve le droit d’utiliser, pour les documents commerciaux des sociétés du groupe (brochures, dépliants, affiches, internet...), les photos prises pendant les activités SEJ. Si vous désirez vous opposer à ce que SEJ utilise une photo de votre enfant, vous devez en faire la demande par courrier dans les 30 jours qui suivent la fin du séjour. Fichier. Sauf opposition expresse de votre part, les informations nominatives d’ordre non médical figurant sur le bulletin d’inscription font l’objet de traitements informatisés exploités par SEJ et éventuellement mis à disposition d’autres entreprises. Vous disposerez dans les conditions prévues par la loi “informatique, fichiers et liberté” du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de communication et de rectification de ces données.
SEJ accepte, pour régler votre séjour, les différentes formules d’aides aux vacances car tous ses séjours sont déclarés à la Direction de la Jeunesse et des Sports. Cela permet aux familles d’obtenir les aides des CAF (caisses d’allocations familiales), des municipalités et des conseils généraux... Les accords étant pris à l’échelle locale, veuillez vous renseigner auprès des organismes concernés. Notez dans ce cas de figure, que la totalité du montant du séjour doit tre réglée à SEJ avant d’obtenir de ces différents services les allocations correspondantes. Nous acceptons aussi les chèques vacances ANCV.
De nombreux Comités d’entreprises participent au financement des camps SEJ, ne manquez pas de questionner le v tre ou de nous consulter. Nous pouvons, soit vous adresser l’attestation nécessaire au remboursement de votre séjour, soit adresser directement la facture à votre CE.
SEJ accorde des conditions préférentielles aux clubs qui désirent inscrire, en groupe, leurs jeunes licenciés à l’un de nos camps de perfectionnement.
Pour en bénéficier, il est nécessaire qu’un dirigeant, un entraîneur ou un parent réunisse les demandes avant de les faire parvenir à notre bureau.
Conditions clubs sur demande.
Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994, les brochures
et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur
clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales
suivantes issues des articles 95 à 103 du décret ci-dessous qui sont
applicables au 1er décembre 1994.
(1) Dont AIG – annulation, et bagage : 1,283% TTC du prix du voyage TTC - Assurance et assistance voyage 1,15 € par assuré et par semaine (France) - 0,1855% TTC du prix du voyage TTC (Union européenne).Exclusions communes à toutes les polices d’assurances voyages individuels temporaires et annuelles. Est toujours exclu du bénéfice des garanties contractuelles tout voyage à destination de, ou effectué dans, ou traversant les pays suivants : Afghanistan, Cuba, Libéria, ou Soudan. Sont toujours exclus du bénéfices des garanties contractuelles tout assuré ou bénéficiaire figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, membre d’organisation terroriste, trafiquants de stupéfiants, ou impliquées en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimique ou biologiques.
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